Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) d'Ethic Atelier

Dernière mise à jour : 01 septembre 2024

1. Introduction et Définitions

Bienvenue sur Ethic Atelier, une plateforme dédiée à la vente de produits écoresponsables, de mobilier vintage, de créations artisanales, ainsi qu’à la formation dans le domaine de la rénovation de meubles et du DIY. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ethic Atelier, ses vendeurs (artisans, formateurs, créateurs) et ses acheteurs.

Définitions :

Ethic Atelier : La plateforme en ligne permettant aux artisans et créateurs de vendre leurs produits et services (www.ethic-atelier.fr).
Vendeur : Artisan, créateur, formateur, ou restaurateur qui met des produits ou des services en vente sur Ethic Atelier.
Acheteur : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services via la plateforme.
Produit : Meubles rénovés, objets vintage, créations artisanales, et autres articles en vente sur Ethic Atelier.
Service : Formations en ligne ou en présentiel, coaching personnalisé, restauration de meubles à la demande.
Contrat : L’accord conclu entre Ethic Atelier, le vendeur, et l’acheteur pour la vente de produits ou services.

2. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles Ethic Atelier met à disposition des vendeurs une plateforme pour la vente de leurs produits et services, et dans lesquelles les acheteurs peuvent acquérir ces produits et services. Elles régissent également les modalités de paiement, de livraison, de rétractation, ainsi que les obligations des parties et les conditions de résolution des litiges.

3. Soumission des Produits et Services

3.1 Soumission des Produits/Services via Fichier Drive
Actuellement, Ethic Atelier ne propose pas de compte vendeur automatisé. Les vendeurs (artisans, formateurs) doivent soumettre leurs produits et services via un fichier Drive dédié, fourni par Ethic Atelier. Ce fichier doit être rempli avec toutes les informations nécessaires pour chaque produit ou service proposé.

3.2 Informations Obligatoires dans le Fichier Drive
Les vendeurs doivent fournir des informations précises et complètes, notamment :

Nom ou raison sociale de l'artisan/formateur.
Adresse postale et email.
Description détaillée du produit ou service (incluant matériaux, dimensions, techniques utilisées, etc.).
Photographies de haute qualité pour chaque produit.
Prix de vente proposé (incluant ou excluant les frais de livraison).

3.3 Validation et Mise en Ligne
Une fois le fichier Drive complété, Ethic Atelier valide les informations fournies avant de les mettre en ligne sur la plateforme. Ethic Atelier se réserve le droit de demander des modifications ou des informations supplémentaires avant de publier les produits ou services.

3.4 Résiliation de la Collaboration
Le vendeur peut cesser de proposer ses produits ou services à tout moment en notifiant Ethic Atelier par écrit (email ou courrier). Ethic Atelier se réserve le droit de retirer un produit ou service de la plateforme si celui-ci ne respecte pas les standards de qualité ou en cas de manquement grave de la part du vendeur.

4. Conditions de Vente des Produits et Services

4.1 Vente de Meubles Rénovés
Les vendeurs soumettent des meubles rénovés via le fichier Drive. Chaque meuble doit être accompagné d'une description détaillée et de photographies de qualité. Ethic Atelier se charge de publier ces informations après validation.

4.2 Formations en Visio et en Présentiel
Les formateurs soumettent les détails de leurs formations (visio ou en présentiel) via le fichier Drive. Les informations doivent inclure la durée, le contenu, les prérequis, et le tarif. Ethic Atelier valide et publie ces informations sur la plateforme.

4.3 Vidéos de Cours Préenregistrés
Les formateurs soumettent les vidéos de cours préenregistrés via le fichier Drive, accompagnées de descriptions détaillées du contenu et des compétences enseignées. Les vidéos sont ensuite mises en ligne après validation.

4.4 Coaching Personnalisé
Les formateurs peuvent proposer des sessions de coaching personnalisé. Les détails (durée, contenu, tarif) doivent être soumis via le fichier Drive. Ethic Atelier publie ces informations après validation.

4.5 Restauration à la Demande
Les artisans peuvent offrir des services de restauration de meubles à la demande. Les demandes doivent être soumises via un formulaire en ligne, et les artisans soumettent leurs propositions via le fichier Drive. Ethic Atelier valide et publie les propositions.

5. Conditions de Paiement

5.1 Modalités de Paiement
Le paiement des produits et services est effectué en ligne via une passerelle de paiement sécurisée. L’Acheteur peut choisir de régler en une seule fois ou d’opter pour un paiement en plusieurs fois sans frais, selon les options disponibles.

5.2 Facturation et Commissions
Ethic Atelier prélève une commission sur chaque transaction selon les taux définis pour chaque type de service :

Vente de Meubles Rénovés : 20%
Formations en Visio et en Présentiel : 10%
Vidéos de Cours Préenregistrés : 20%
Coaching Personnalisé : 10%
Restauration à la Demande : 20%
Brocante 15%
Création et Artisanerie 15%

Une fois la vente confirmée et la commission déduite, Ethic Atelier verse le montant dû au vendeur. Une facture détaillant les montants est émise pour chaque transaction.

6. Livraison et Exécution des Services

6.1 Modalités de Livraison des Produits Physiques
Tous les produits physiques, y compris les meubles rénovés, sont livrés via un transporteur partenaire. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont calculés en fonction du poids, des dimensions du produit, et de la distance de livraison.

6.2 Exécution des Services de Formation et de Coaching
Pour les services de formation et de coaching, les dates et heures sont fixées au moment de la réservation. Toute modification doit être convenue entre le formateur et l’Acheteur.

6.3 Restauration à la Demande
Pour la restauration de meubles à la demande, une fois le devis accepté et l’acompte versé, les travaux commencent. Le meuble restauré est livré selon les modalités convenues.

7. Droit de Rétractation et Retours

7.1 Droit de Rétractation
Conformément à la législation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les exceptions incluent les services déjà exécutés (formations, coaching) et les produits personnalisés.

7.2 Retours pour Non-Conformité ou Défaut
En cas de produit non conforme ou défectueux, l’Acheteur doit signaler le problème à Ethic Atelier dans les 14 jours suivant la réception. Les frais de retour pour non-conformité sont pris en charge par Ethic Atelier.

8. Obligations des Vendeurs et Formateurs

Les vendeurs et formateurs sont responsables de la qualité et de la conformité des produits et services qu’ils proposent. Ils doivent maintenir à jour leurs offres et respecter les engagements pris avec les Acheteurs.

9. Gestion des Litiges

9.1 Litiges entre Acheteurs et Vendeurs
Les Acheteurs et Vendeurs sont encouragés à résoudre les litiges à l’amiable. Si nécessaire, Ethic Atelier peut intervenir en tant que médiateur, mais la résolution finale relève des parties concernées.

9.2 Recours Juridique
Les litiges peuvent être portés devant les tribunaux compétents selon la législation en vigueur.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité des Vendeurs et Formateurs
Les vendeurs et formateurs sont responsables de la qualité des produits et services. Ils sont également responsables des obligations légales et fiscales liées à leur activité.

10.2 Responsabilité d’Ethic Atelier
Ethic Atelier agit en tant qu’intermédiaire et n'est pas responsable de la qualité des produits et services proposés. Sa responsabilité est limitée à la gestion de la plateforme.

11. Propriété Intellectuelle

Les membres conservent la propriété intellectuelle de leurs créations. Ethic Atelier bénéficie d’une licence d’utilisation pour la promotion et la vente des produits sur la plateforme.

12. Protection des Données Personnelles

Ethic Atelier respecte le RGPD et garantit la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Ces données sont utilisées pour la gestion des ventes, des services, et des communications commerciales.

13. Modifications des CGV

Ethic Atelier se réserve le droit de modifier ces CGV. Les utilisateurs seront informés des changements par email ou via la plateforme.

14. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Ethic Atelier.

Conclusion

Ces Conditions Générales de Vente sont conçues pour assurer une expérience de vente fluide et transparente sur Ethic Atelier, en respectant les principes d’écoresponsabilité, d'artisanat et de qualité.